L’accueil de jour des enfants mis à mal par les finances communales ?

Alors même que le Grand Conseil débat actuellement sur la révision de l’accueil de jour des enfants afin d’y inclure des prestations de base en matière d’accueil parascolaire, dans certaines communes, les autorités politiques remettent en question le financement de cet accueil.
La révision de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) ravive un débat de société qui a pourtant déjà eu lieu lors de la votation sur l’article constitutionnel 63a “école à journée continue” adopté à plus de 70% par la population en septembre 2009.

Ci-après, quelques articles récents parus dans le journal 24Heures et reproduits tout ou partiellement  :

“Le budget de Prilly passe dans la douleur

[…] Défendus par la droite, les freins aux dépenses ont surtout visé le service social, malgré l’opposition de la gauche minoritaire. «Avec le développement de nos APEMS (ndlr: structures d’Accueil pour enfants en milieu scolaire), nous faisons face à de nouvelles tâches. Mais le Conseil communal rejette les rémunérations nécessaires pour les assumer», peste Anne Bourquin Buchi, municipale socialiste en charge de l’Enfance, de la Jeunesse et des Affaires sociales.
Le plénum a notamment refusé d’augmenter le temps de travail d’un chef de service et d’adapter les effectifs des nouvelles structures APEMS. L’édile se montre d’autant plus étonnée que le budget bénéficie justement de subventions accordées à la Commune pour l’accueil de jour des enfants: «Les dépenses proposées auraient été compensées plus que largement. Les conseillers ne comprennent pas comment fonctionne ce système.» Selon elle, la Ville se retrouve désormais dans une situation délicate, car elle devra dans tous les cas honorer les prestations des APEMS.”

24Heures, Chloé Banerjee-Din, 10.01.2017

 

“La Tour-de-Peilz pose la question des limites de l’intercommunalité

En fort développement, les réseaux d’accueil de la petite enfance pèsent sur les budgets. Et si le système actuel avait fait son temps?

Deux salves ont secoué les collaborations intercommunales lors du débat sur le budget 2017 à La Tour-de-Peilz, en décembre. La première à l’encontre du Fonds culturel Riviera; la seconde, bien plus conséquente, à l’encontre du REVE, le réseau d’accueil de jour de Vevey, de La Tour-de-Peilz, de Corsier, de Corseaux, de Jongny, de Chardonne et de la société Nestlé, soit 16 structures au total. Dans les deux cas, la facture et le manque de droit de regard du Conseil communal sont pointés du doigt.

Dans le cas de l’accueil de jour, la hausse est très sensible ces dernières années: + 68% depuis 2015, soit l’équivalent de 3 points d’impôts ou 1,5 million de francs. Le réseau s’étend de manière importante, mais les coûts suivent, mettant la Commune en souffrance, surtout après le refus en votation populaire d’une hausse d’impôts de 6 points fin novembre. Le Législatif déplore aussi l’absence de droit de regard (ndlr: un membre de la Municipalité représente la Commune dans les comités). 

[…] Pour l’accueil de jour, l’assemblée a diminué de 600 000 francs sa part au réseau (de 3,9 à 3,3 millions). En conséquence, la Municipalité s’est dite contrainte d’envisager l’option de privilégier des enfants d’autres communes.

La hausse des coûts en matière d’accueil est générale. Même de grandes communes comme Montreux, à l’heure de plancher sur leur budget 2017, ont admis sentir le poids de la facture. Plus à l’ouest, Prilly vient de baisser aussi sa contribution à son réseau (notre édition d’hier). D’autres, aux moyens plus modestes, sont carrément sous pression, notamment dans le Chablais (lire ci-dessous).

Dans le cas de La Tour-de-Peilz, Lionel Girardin, président du REVE, se veut très clair: «Selon la convention du réseau, la Commune n’a ni le droit de donner la priorité à certains enfants ni celui de diminuer sa contribution. Sa facture reste de 3,9 millions pour 2017. Si elle veut économiser, elle devra le faire sur une partie indépendante du réseau.»

Le municipal Olivier Wälchli confirme: «Nous avons une marge sur le parascolaire. Nous nous laissons jusqu’à fin janvier pour y penser. Mais si les 3,3 millions inscrits ne suffisent pas, nous demanderons une rallonge au Conseil communal.»

Lionel Girardin l’admet toutefois: le système actuel montre ses limites. «Une réflexion est en cours depuis septembre pour formuler une proposition d’ici à mai.» Trois axes sont sous la loupe: améliorer la gouvernance; esquisser un plan de développement sur cinq ans, notamment en vue de l’entrée en vigueur de la journée continue et son impact sur le budget; revoir la grille tarifaire. «Sur cette base, chaque Commune décidera si elle veut adhérer ou non.»

Pour La Tour-de-Peilz, faire cavalier seul est-il une option? «Pour l’heure, la Municipalité ne l’envisage pas, reprend Olivier Wälchli. Nous privilégions une redéfinition de la gouvernance. Le modèle d’une association intercommunale pourrait impliquer des délégués issus de Conseils communaux. Mais de toute façon, ça ne réglerait pas le problème de la hausse des coûts .»”

24Heures, Karim Di Matteo, 11.01.2017

 

“Roche prise à la gorge

«Entre 2009 et 2017, notre participation a passé de 40 000 à 370 000 fr., soit neuf fois plus, et l’équivalent de 11 points d’impôts consacrés à l’accueil de jour. Nous avons atteint les limites du système!» Christoph Lanz, syndic de Roche, tire la sonnette d’alarme. Avec une population qui a plus que doublé depuis 2007 (1500), composée de nombreuses familles, le coup est dur pour la Commune chablaisienne. D’où sa lettre au Réseau Enfants Chablais pour l’appeler à réviser la clé de répartition des frais et inviter les autres communes du même réseau à faire de même. Eric Fatio, responsable du réseau, confirme «une fronde»: «En termes d’équité, le système actuel a en effet montré ses limites. Une réflexion est en cours pour revoir la répartition des charges par Commune dans le district.»”

24Heures, Karim Di Matteo, 11.01.2017