Documentation

Quelques définitions

Famille
“Groupe de deux personnes au moins, appartenant à deux générations différentes, habitant
normalement sous le même toit et unis par des liens de filiation, par le mariage ou par l’adoption.”
Définition tirée du glossaire de Recensement fédéral de la population 2000. Evolution des formes de vie familiale. Beat Fux – Institut de sociologie, Université de Zurich. Office fédéral de la statistique (OFS). Neuchâtel, décembre 2005. 

Pour la Commission fédérale pour les questions familiales, “le concept de famille désigne les
formes de vie qui sont fondées sur les liens entre parents et enfants unissant les générations et qui sont reconnues par la société.”
Définition reprise sur la page de la Commission fédérale pour les questions familiales


Famille recomposée
Un ménage de type «famille recomposée» est un ménage de couple, marié ou non, comprenant au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les éventuels enfants communs du couple, qui vivent avec un ou des demi-frères ou demi-sœurs, font aussi partie d’une famille recomposée.

Familles monoparentales
Par familles monoparentales on entend des ménages de pères et de mères élevant seuls leurs enfants de moins de 16 ans. De nos jours, cette situation découle le plus fréquemment de la séparation d’un couple marié ou non. Mais les personnes qui élèvent seules leurs enfants comptent également des veuves et des veufs avec des enfants mineurs, ainsi que des femmes qui ne veulent ou ne peuvent pas se marier malgré une maternité, que celle-ci soit désirée ou non.

Tirées de la Statistique suisse de l’administration fédérale

Familles arc-en-ciel
Les familles arc-en-ciel sont des familles dans lesquelles “au moins un des deux parents est homosexuel, bisexuel ou transsexuel. Les enfants peuvent être issus de relations hétérosexuelles précédentes, ou être conçus ou adoptés dans le cadre d’une relation homosexuelle ou trans.
Le terme famille arc-en-ciel fait référence au drapeau arc-en-ciel, symbole international de l’homosexualité, également symbole de tolérance, de diversité et d’espoir dans de nombreuses cultures.”
Définition tirée de la Charte de l’association faîtière suisse Familles arc-en-ciel

On estime que jusqu’à 30’000 enfants grandissent au sein d’une famille arc-en-ciel en Suisse. Ceux-ci peuvent être nés au sein de relations hétéroparentales antérieures, avoir été conçus grâce à la procréation médicalement assistée (PMA) au sein d’un couple de même sexe, être issus d’une coparentalité, avoir été adoptés par une personne célibataire en Suisse ou par un couple à l’étranger ou encore avoir été placés dans une famille d’accueil arc-en-ciel. Dans les familles où des parents transgenres sont impliqués, leur coming out peut avoir lieu avant ou après la formation de la famille.

Aujourd’hui, en Suisse, les enfants peuvent avoir deux parents légaux de même sexe. Depuis le 1er janvier 2018, la possibilité d’adopter l’enfant du/de la partenaire est ouverte non seulement aux couples homme-femme mariés, mais aussi aux couples de même sexe liés par partenariat enregistré (jusqu’au 30 juin 2022) ou vivant en concubinage.
Dès le 1er juillet 2022, suite à la modification du Code civil adoptée en septembre 2021 concernant le « Mariage civil pour toutes et tous », des changements importants vont entrer en vigueur :
– Le partenariat enregistré ne sera plus possible. Les partenariats conclus avant cette date pourront être convertis en mariage civil : https://www.vd.ch/ 
– L’accès pour les couples de femmes mariées à la procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme dans un établissement autorisé en Suisse conformément à la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) et de son ordonnance (OPMA).
– L’accès à la double filiation automatique pour l’autre mère dès la naissance de l’enfant conformément à la LPMA et à l’OPMA.
– Le droit aux 10 jours de congé paternité fédéral (dénomination non encore reformulée par la Confédération). 
– La modification des formulaires de l’Etat civil en vue de leur adaptation aux mariages civils pour toutes et tous.