Aujourd’hui, la législation suisse offre à un nouveau papa un congé de même durée que pour un déménagement, c’est-à-dire un jour. Or, d’innombrables sondages et une acceptation plus grande par les milieux politiques fédéraux établissent que cette pratique n’est pas en accord avec son époque. Il est grand temps d’ancrer le congé paternité dans la loi.

Déception aussi du côté des conventions collectives de travail

En économie et en politique, il est coutumier de rappeler que les partenaires sociaux sont libres d’édicter des règles qui aillent plus loin. Et de souligner que les pères reçoivent de facto déjà plus de jours de congé que la loi ne le prévoit. Après avoir analysé, ces dernières années, les conditions existantes chez les employeurs publics, Travail.Suisse s’est penché cette année sur la situation du congé paternité dans l’économie privée et a examiné les 46 principales conventions collectives de travail (CCT), qui protègent env. 1,5 millions de travailleurs. La conclusion est pour le moins décevante : Plus de la moitié des travailleurs concernés par l’étude sont même soumis à une CCT qui n’accorde qu’un seul jour de congé. Il est significatif que les pères qui bénéficient de cinq jours de congé passent pour de grands « gagnants » – les seules à offrir davantage sont de grandes entreprises.

La taille fait la différence

Comme le montre l’analyse de Travail.Suisse, l’écart n’existe pas entre les patrons du privé et du public, mais plutôt entre les grandes et les petites entreprises. Ce n’est pas le fait du hasard : Les grandes entreprises disposent de moyens financiers plus importants. Pourtant, le congé paternité payé ne devrait pas dépendre du lieu de travail du papa. « C’est pour cela que depuis des années, nous nous engageons en faveur d’un congé paternité payé de vingt jours, choisis librement », explique Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse. De plus : « Ces 20 jours ne sont certes pas gratuits, mais ils peuvent être financés par les excédents des APG. » Selon le Conseil fédéral (http://www.bsv.admin.ch/index.html?webcode=d_11095_de), un congé paternité de quatre semaines (= 28 indemnités journalières) coûterait 384 mios de CHF. Au vu de la situation financière des APG et de leurs perspectives à moyen terme, il apparaît qu’en cas d’introduction d’un congé paternité de quatre semaines, l’on pourrait escompter une hausse minime, voire inexistante, des cotisations APG : premièrement parce que les APG enregistrent d’ores et déjà des excédents, et deuxièmement parce que le nombre de jours de service militaire est fortement en recul. « A condition que les cotisations restent à 0.5 pour cent du salaire, et que les recettes, les dépenses et les rendements des placements évoluent conformément aux perspectives du Conseil fédéral, le congé paternité de 20 jours ouvrables peut être financé pratiquement sans augmentation des cotisations », affirme Kuert Killer.

La balle est dans le camp du Parlement

Plusieurs interventions relatives au congé paternité sont pendantes au Parlement. Travail.Suisse continuera de s’engager au niveau parlementaire et de déployer de grands efforts de persuasion afin que le congé paternité devienne une réalité. Il ne s’agit pas d’un problème idéologique, mais d’une question pratique. Les papas d’aujourd’hui ont mérité un congé paternité, car l’on a besoin d’eux – aujourd’hui, et pas seulement demain.

Pour plus d’informations :
• Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Travail.Suisse, 079 777 24 69
• Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d’égalité Travail.Suisse, 079 598 06 37

Modèle Travail.Suisse : Le congé paternité et ses effets favorables sur la famille et l’économie

Selon Travail.Suisse, le congé paternité de 20 jours ouvrables doit être financé par le régime des APG, comme le congé maternité, et avec un taux de remplacement de 80 pour cent du salaire. Limité à un an après l’accouchement, il doit pouvoir être perçu sous forme de jours isolés. Ainsi serait-il possible de réduire le taux d’occupation de 20 % pendant 20 semaines, ce qui pourrait représenter le début d’une activité lucrative à temps partiel pour le papa. Avec ce modèle, tant les pères que les entreprises auraient la possibilité de tester le travail à temps partiel sur plusieurs mois et, si l’expérience s’avère concluante, d’opter définitivement en faveur du travail à temps partiel.

=> Pour davantage d’informations sur le financement, voir la feuille annexée « Financement »

Eliminer l’angle mort de la LACI pour favoriser le retour
à la vie active

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, soutient l’initiative parlementaire déposée par son vice-président, le socialiste neuchâtelois Jacques-André Maire, sur les critères que l’assurance chômage applique pour accorder des mesures de formation. Ces critères doivent être assouplis pour les candidat-e-s au retour qui se sont absentés de nombreuses années du marché du travail pour s’occuper de leurs enfants. L’objet est traité lundi prochain par la commission parlementaire du Conseil national. suite

08 mai 2015, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d’égalité

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