Documentation

Quelques définitions

Famille
Groupe de personnes vivant en principe ensemble et ayant un lien de parenté par filiation naturelle ou adoptive ou par mariage. Une famille comprend au moins deux personnes de deux générations différentes.

Famille recomposée
Un ménage de type «famille recomposée» est un ménage de couple, marié ou non, comprenant au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les éventuels enfants communs du couple, qui vivent avec un ou des demi-frères ou demi-sœurs, font aussi partie d’une famille recomposée.

Familles monoparentales
Par familles monoparentales on entend des ménages de pères et de mères élevant seuls leurs enfants de moins de 16 ans. De nos jours, cette situation découle le plus fréquemment de la séparation d’un couple marié ou non. Mais les personnes qui élèvent seules leurs enfants comptent également des veuves et des veufs avec des enfants mineurs, ainsi que des femmes qui ne veulent ou ne peuvent pas se marier malgré une maternité, que celle-ci soit désirée ou non.

Tirées de la Statistique suisse de l’administration fédérale

Familles arc-en-ciel
Les familles arc-en-ciel sont des familles dans lesquelles au moins l’un des parents s’identifie comme lesbienne, gay, bisexuel, trans ou queer*. Certaines personnes intersexuées considèrent également leur famille comme arc-en-ciel. Les familles arc-en-ciel peuvent être composées d’un, deux ou plusieurs parents (dans le cas d’une coparentalité ou suite à une recomposition familiale) avec leurs enfants.
Définition transmise lors de la Conférence nationale du 17 juin 2021 sur les Familles arc-en-ciel

On estime que jusqu’à 30’000 enfants grandissent au sein d’une famille arc-en-ciel en Suisse. Ceux-ci peuvent être nés au sein de relations hétéroparentales antérieures, avoir été conçus grâce à la procréation médicalement assistée (PMA) au sein d’un couple de même sexe, être issus d’une coparentalité, avoir été adoptés par une personne célibataire en Suisse ou par un couple à l’étranger ou encore avoir été placés dans une famille d’accueil arc-en-ciel. Dans les familles où des parents transgenres sont impliqués, leur coming out peut avoir lieu avant ou après la formation de la famille.

Aujourd’hui, en Suisse, les enfants peuvent avoir deux parents légaux de même sexe. Depuis le 1er janvier 2018, la possibilité d’adopter l’enfant du/de la partenaire est ouverte non seulement aux couples homme-femme mariés, mais aussi aux couples de même sexe liés par partenariat enregistré (jusqu’au 30 juin 2022) ou vivant en concubinage.
Dès le 1er juillet 2022, suite à la modification du Code civil adoptée en septembre 2021 concernant le « Mariage civil pour toutes et tous », des changements importants vont entrer en vigueur :
Le partenariat enregistré ne sera plus possible. Les partenariats conclus avant cette date pourront être convertis en mariage civil : https://www.vd.ch/ 
L’accès pour les couples de femmes mariées à la procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme dans un établissement autorisé en Suisse conformément à la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) et de son ordonnance (OPMA).
L’accès à la double filiation automatique pour l’autre mère dès la naissance de l’enfant conformément à la LPMA et à l’OPMA.
La modification des formulaires de l’Etat civil en vue de leur adaptation aux mariages civils pour toutes et tous.