S’unir pour un temps, pour la vie

Vivre à deux, tout un programme!

Union libre, concubinage, mariage… les couples ont aujourd’hui de nombreuses options qui nécessitent parfois d’être discutées. En fonction de leur engagement mutuel en tant que couple d’une part, puis dans l’espoir éventuel d’accueillir des enfants. Vous trouverez ci-dessous quelques informations clés et des liens utiles.

L'union libre (ou concubinage)
Il s’agit de la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant ensemble sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie en Suisse d’aucune protection sociale ou juridique en tant que telle. Ni le droit fédéral, ni le droit cantonal vaudois ne traitent de la question de l’union libre. Si souhaité, il est nécessaire de prendre une série de dispositions entre les concubins (partage des ressources, arrivée d’enfants, séparation…)
Dispositions fédérales (Guide Social Romand)
+ Convention d’union libre : modèle et utilisation proposés par le Bureau Information Femmes
Le mariage
Le mariage se définit comme l’union de deux personnes physiques de sexe différent de 18 ans révolus et sans lien de parenté direct. Il est célébré par l’état civil. (Il existe près de 200 articles du code civil suisse à son sujet, portant notamment sur les droits et devoirs mutuels des époux, le nom de famille, le droit de cité des conjoints,  la demeure familiale,  l’entretien de la famille et plus globalement sur les effets généraux du mariage.
Etat civil vaudois : documents nécessaires, régimes matrimoniaux, nom
+ Union conjugale : les effets généraux du mariage (Guide Social Romand)
+ Mariage pour toutes et tous : mise en oeuvre au 1er juillet 2022
+ Noms de famille : informations Etat civil, article Pro Familia Vaud
La fin du partenariat enregistré
Dès le 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de s’engager dans un partenariat enregistré.
Tous les partenariats enregistrés conclus jusqu’au 30 juin 2022 pourront être convertis en mariage civil :
+ Etat civil vaudois : conversion des partenariats enregistrés en mariages civils dès le 1er juillet 2022.