S’unir pour un temps, pour la vie

Vivre à deux, tout un programme!

Union libre, concubinage, mariage… les couples ont aujourd’hui de nombreuses options qui nécessitent parfois d’être discutées. En fonction de leur engagement mutuel en tant que couple d’une part, puis dans l’espoir éventuel d’accueillir des enfants. Vous trouverez ci-dessous quelques informations clés et des liens utiles.

L'union libre (ou concubinage)
Il s’agit de la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant ensemble sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie en Suisse d’aucune protection sociale ou juridique en tant que telle. Ni le droit fédéral, ni le droit cantonal vaudois ne traitent de la question de l’union libre. Si souhaité, il est nécessaire de prendre une série de dispositions entre les concubins (partage des ressources, arrivée d’enfants, séparation…)
Dispositions fédérales (Guide Social Romand)
Le mariage
Le mariage se définit comme l’union de deux personnes physiques de sexe différent de 18 ans révolus et sans lien de parenté direct. Il est célébré par l’état civil. (Il existe près de 200 articles du code civil suisse à son sujet, portant notamment sur les droits et devoirs mutuels des époux, le nom de famille, le droit de cité des conjoints,  la demeure familiale,  l’entretien de la famille et plus globalement sur les effets généraux du mariage.
Etat civil vaudois: Documents nécessaires, régimes matrimoniaux, nom
+ Union conjugale: Les effets généraux du mariage (Guide Social Romand)
+ Noms de famille : Législation 2013
Le partenariat enregistré
Le partenariat enregistré engage les partenaires de même sexe à mener une vie de couple et à assumer des responsabilités solidaires. Les partenaires se doivent assistance et respect. Ils contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entretien de la communauté. Il se base sur la Loi fédéral sur le partenariat du 18 juin 2004  (LPart). Il est également célébré par l’Etat civil.
Etat civil vaudois : Documents nécessaires, conditions, procédure, effets