Publication d’une note d’information sur la filiation

La filiation entre enfant et parent(s) : pas aussi simple qu’il n’y paraît !

De prime abord, il peut sembler assez aisé de déterminer juridiquement qui sont les parents d’un enfant sur la base des liens biologiques. Or, la question de l’établissement de la filiation est en réalité bien plus complexe. Dans une note d’information, Pro Familia Vaud apporte des réponses concrètes aux situations les plus courantes.

Au gré de l’évolution des configurations familiales (mariage, concubinage, monoparentalité, familles recomposées, etc.) et des progrès en matière de procréation (procréation médicalement assistée, adoption, gestation pour autrui, etc.), le droit suisse en matière de filiation s’adapte régulièrement pour instituer les liens juridiques entre un enfant et ses parents.

De manière à mieux connaître ces aspects du droit, Pro Familia Vaud édite une note d’information intitulée « La filiation. La reconnaissance juridique du lien parent-enfant », rédigée par Me Florence Bettschart-Narbel, avocate au barreau vaudois et avocate associée au sein de l’Étude sedlex en collaboration avec le secrétariat général de l’association. Ce document répond à une question centrale : en Suisse, comment établit-on la filiation selon les situations, et quand est-il nécessaire d’entreprendre des démarches spécifiques ? Les principes généraux, un tableau récapitulatif, les démarches pratiques et les effets de la filiation sont présentés dans ce fascicule et complétés par les réformes législatives en cours.

Cette publication s’adresse aux futurs parents, aux parents, aux professionnel·les et à toute personne souhaitant s’informer sur les bases juridiques qui fondent le lien parent-enfant dans le droit suisse actuel (état 10 août 2026).

Photo de Eugene Chystiakov sur Unsplash