La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) a publié le 16 juin une étude dont elle a confié le mandat de réalisation à Ecoplan sur le thème du financement et de la gestion publique de l’accueil de jour des enfants avant l’entrée à l’école.
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Dans le contexte des réflexions sur la mise en œuvre des allocations de garde décidées par le Parlement fédéral en décembre dernier, cette publication amène des recommandations intéressantes.
Ci-dessous, le communiqué de presse du 16 juin 2026 :
Accueil institutionnel des enfants: un droit et deux formes de financement différentes facilitent l’accès à tous
Des normes contraignantes, un droit à une place d’accueil ou un accueil préscolaire intégré dans le système éducatif, associés à des contributions publiques qui allègent la charge des parents en fonction de leurs revenus et soutiennent les prestataires par des contributions à l’exploitation et à l’investissement, sont les meilleurs moyens d’assurer une offre d’accueil accessible à tous et de qualité.
Sur mandat de la COFF, le bureau de conseil et de recherche Ecoplan a analysé le pilotage et le financement publics de l’accueil préscolaire institutionnel dans six cantons suisses et sept pays européens. Les auteurs ont trouvé des instruments semblables dans tous les pays examinés. Ces instruments sont toutefois combinés différemment et ont donc des effets différents: pour que l’accueil institutionnel des enfants soit abordable pour les parents, il faut que les tarifs soient adaptés à leur revenu et à la taille de la famille, et que le prix maximal qu’ils supportent soit inférieur au coût complet de l’accueil. Les contributions des pouvoirs publics permettent d’améliorer la qualité et la disponibilité de l’accueil lorsqu’elles sont subordonnées à des normes contraignantes et à des exigences de capacité. Enfin, des procédures transparentes et simples et des droits clairement définis permettent d’en faciliter l’accès. Tous ces éléments renforcent l’égalité des chances.
Treize recommandations relatives au cadre institutionnel, au financement du sujet et de l’objet s’adressent aux pouvoirs publics afin de les aider à développer leurs systèmes de gestion et de financement. Le principal constat est que seule une combinaison des trois instruments permet un accueil de qualité et accessible à toutes les familles. Le financement axé uniquement sur le sujet ou sur l’objet n’est pas efficace.
Photo Pexels par Pavel Danilyuk
