La nouvelle loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial (LSAcc), adoptée par le Parlement le 19 décembre 2025, soulève de nombreux enjeux. La récente prise de position de Pro Enfance permet d’en éclaircir les principaux.
Plusieurs questions y sont développées :
– Les intérêts économiques sont-ils nécessairement incompatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant et l’égalité des chances ?
– Quel devenir pour les enfants âgés de 8 à 12 ans ?
– Un même montant d’allocation de garde pour les familles, quelles conséquences ?
– Quel impact du financement direct aux familles sur la qualité des prestations et leur développement
?
– Comment calculer le forfait de l’allocation de garde pour une demi- ou une journée d’accueil ?
– Quel est l’engagement de la Confédération ?
– Quel impact pour les employeurs et le développement de l’accueil de l’enfance ?
– Quels enjeux potentiels relatifs au registre des allocations de garde ?
– Quelles statistiques en devenir ?
Au-delà des réponses apportées à ces questions, ce travail permet de formuler des recommandations qui seront utiles à la mise en œuvre de la nouvelle base légale.
