En vue des votations fédérales du 9 février prochain, Pro Familia Vaud soutient la modification des réglementations actuelles visant à étendre la norme pénale de non-discrimination aux homosexuel.le.s et bisexuel.le.s. Notre pays doit se donner les moyens de mieux protéger les différents groupes de personnes en luttant également contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Depuis 1995, une norme antiracisme a été inscrite dans le Code pénal et le Code pénal militaire suite à un référendum soumis à votation populaire le 25 septembre 1994. Elle figure à l’article 261bis du Code pénal sous le titre de « Discrimination raciale ». Cette disposition protège contre la discrimination et l’incitation à la haine fondées sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse du moment qu’elles revêtent un caractère public et sont intentionnelles. La peine encourue pour les auteur.e.s de ce délit peut aller jusqu’à trois ans de peine privative de liberté ou une peine pécuniaire.
Dans le contexte actuel, suite à une initiative au Conseil national, le Parlement a décidé de modifier ces dispositions légales de manière à inclure également la protection des lesbiennes, gays et bisexuel.le.s. Le titre des articles sera renommé en « Discrimination et incitation à la haine » et la question de l’orientation sexuelle sera ajoutée dans le texte à la suite des appartenances raciale, ethnique ou religieuse.
En collaborant régulièrement avec l’association faîtière des familles arc-en-ciel, Pro Familia Vaud est sensible à la question de l’inclusion des différents modèles familiaux. Pro Familia Vaud estime qu’il est temps de reconnaître des droits à ces familles, notamment celui d’être protégées des discriminations et des incitations à la haine afin de donner à tous les enfants les mêmes chances, quelle que soit l’orientation sexuelle de leurs parents.
Ainsi, à l’unanimité, le Comité de Pro Familia Vaud dit OUI à la lutte contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle.
Pour plus d’infos :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20200209.html
https://contre-les-discriminations-oui.ch/
